Terms of sale

1 – Identification du vendeur

Le présent site www.petitesbleues.comest édité par :

Nom : Camille Aublet
Nom commercial : Les Petites Bleues
Statut : Micro-entreprise
Adresse : Le Plessis-Trévise, France
Email : petitesbleues@gmail.com
SIRET : 88006310200037
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.petitesbleues.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les ventes sont réservées aux particuliers agissant en tant que consommateurs.

3 – Produits

Les produits proposés sont des créations artistiques et artisanales (cyanotypes, impressions, œuvres originales, objets dérivés, etc.).

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

Des variations légères peuvent exister en raison du caractère artisanal.

4 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email.

Un remboursement ou un remplacement sera proposé.

5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.

6 – Commande

Le Client sélectionne les produits et valide sa commande en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.

7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Autres moyens proposés par Shopify

Les paiements sont sécurisés.

8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Délais indicatifs : [ex : 3 à 7 jours ouvrés]

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

En cas de problème, le Client doit contacter le Vendeur sous 48h.

9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation,
le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception.

Pour exercer ce droit, le Client contacte : petitesbleues@gmail.com

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions :
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas concernés.

10 – Retours et remboursements

Après réception et vérification, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit détérioré.

Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu à la garantie légale de conformité pour une durée de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou un remboursement.

11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Les risques sont transférés au Client lors de la livraison.

12 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable des dommages directs et prévisibles.

Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

13 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels et contenus sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Les œuvres restent la propriété intellectuelle du Vendeur.

14 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour :

  • traitement des commandes

  • communication client

  • facturation

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de modification

  • de suppression

  • d’opposition

Demande à adresser à : petitesbleues@gmail.com

15 – Médiation

En cas de litige entre Petites Bleues et un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À cet effet, le consommateur peut contacter le médiateur de son choix ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure
(grèves, catastrophes, pannes, épidémies, etc.).

Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

17 – Nullité partielle

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

19 – Service client

Pour toute question :

Email : petitesbleues@gmail.com
Délai moyen de réponse : 48h ouvrées